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L'organisation de la filière

L’assainissement consiste à gérer l’évacuation des eaux usées. Ces eaux doivent être traitées, avant d’être rejetées dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé publique.

Il existe 2 manières de traiter les eaux usées :

  • soit par le réseau communal d’assainissement (collectif). Les eaux usées sont dirigées vers une station d’épuration.
  • soit par une installation individuelle d’assainissement (ANC). Les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome.

Depuis le 1er janvier 2017, Trigone prend en charge l’ANC pour 50 communes qui ont délégué leur compétence dans le domaine de l’assainissement non collectif afin de faire face aux exigences de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, ainsi que la commune de Castéra-Verduzan pour l’assainissement collectif.

Retrouvez la liste de ces communes en cliquant ici.

Ce transfert présente l’avantage de mutualiser les moyens, ce qui permet de réaliser des économies d’échelle et de maintenir de faibles coûts. Le SPANC fonctionne ainsi dans le souci de l’intérêt général et de l’égalité entre les usagers. Comme pour l’eau potable, les communes qui le souhaitent peuvent désormais transférer la compétence assainissement au syndicat.

Le déroulement des prestations, que ce soit en assainissement collectif ou non collectif, est détaillé dans le règlement de service qui définit les relations entre le service et les usagers.




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